Droit immobilier à Versailles
Résoudre les conflits en immobilier
Locataire, vous avez reçu un congé ? Bailleur, vous rencontrez un problème d'arriéré locatif ? Des difficultés surviennent lors de réalisation de travaux ou à la suite d'une vente immobilière ?
Maître LERENARD vous accompagne.
Le droit immobilier: un domaine varié et complexe
Le droit immobilier est une matière transversale et technique, au cœur de nombreux enjeux économiques, patrimoniaux et humains, qui recouvre nombreuses matières. Il concerne aussi bien les particuliers que les professionnels, qu’il s’agisse de sécuriser un projet, de prévenir un litige ou de défendre efficacement ses intérêts devant les juridictions.
Maître LERENARD intervient en droit de la construction et en droit des baux, tant en conseil qu’en contentieux.
Son accompagnement s’adresse aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers, tant auxbailleurs qu'aux preneurs, toujours avec une approche rigoureuse, pragmatique et personnalisée.
Baux commerciaux et professionnels, baux dérogatoires, conventions d'occupations précaires
Les contrats d’occupation et de location pour l'exercice d'activités professionnelles ou commerciales sont multiples et divers et constituent un enjeu majeur tant pour l’exploitation de l'activité projetée (côté preneur) que pour la valorisation et la sécurisation d’un patrimoine immobilier (côté bailleur).
Chaque type de contrat obéit à un régime juridique spécifique. Il est ainsi indispensable de connaître ces régimes et leurs différences pour choisir le plus adapté au vu des objectifs poursuivis et du projet envisagé. Le choix du type de bail ou de convention est donc déterminant, tant pour le bailleur que pour l’occupant, et conditionne durablement leurs droits, leurs obligations et leur liberté contractuelle. Un accompagnement juridique en amont permet de sécuriser ce choix et de prévenir les risques de contentieux.
Maître LERENARD accompagne bailleurs et preneurs dans ce choix mais également dans la rédaction, la négociation, l’exécution et le contentieux des baux commerciaux, baux professionnels, baux dérogatoires et conventions d’occupation précaire.
Les domaines d'intervention
Les interventions de Maître LERENARD portent notamment sur :
- la rédaction et la négociation de baux (commerciaux, professionnels, dérogatoires), de conventions d'occupation précaires et de tous types d'avenants ;
- l’analyse des clauses sensibles (destination, durée, indexation du loyer, répartition des charges et travaux, clause résolutoire) ;
- la révision du loyer, qu’elle soit légale, conventionnelle ou judiciaire ;
- la fixation du loyer du bail renouvelé (négocation, expertise, procédure judiciaire de fixation) ;
- la délivrance et la contestation des congés et la fixation de l'indémnité d'éviction le cas échéant ;
- les procédures de résiliation, d’expulsion ou de recouvrement de loyers impayés ;
- la défense des intérêts du bailleur ou du preneur dans le cadre de contentieux commerciaux (obligation de délivrance, travaux, respect de la déstination, etc.);
- la gestion des contentieux liés à la fin de l’occupation ou à une éventuelle requalification.
Elle assiste ainsi les entreprises, commerçants et investisseurs immobiliers dans la sécurisation de leurs relations contractuelles et dans la défense de leurs droits devant les juridictions compétentes, à Versailles, Paris ou devant toute autre juridiction française.
Baux d’habitation et contentieux locatif
Le droit des baux d’habitation concerne directement la vie quotidienne des particuliers, mais également les intérêts patrimoniaux des bailleurs. Il s’agit d’une matière strictement encadrée par la loi, générant de nombreux contentieux.
Maître LERENARD intervient aux côtés des bailleurs comme des locataires, en conseil et en contentieux, afin de trouver des solutions adaptées à chaque situation.
Les services proposés pour les baux locatifs
Maître LERENARD assure notamment :
- Le conseil en matière de droits et obligations des parties
- La gestion des litiges relatifs aux loyers impayés
- Les procédures de résiliation du bail et d’expulsion
- Les contestations de congés (congé pour vente, reprise ou motif légitime et sérieux)
- Les litiges liés à l’état du logement, aux réparations ou à la restitution du dépôt de garantie
Son accompagnement vise à sécuriser les relations locatives, à limiter les risques financiers et à défendre efficacement les intérêts de ses clients, particuliers comme professionnels.
Droit de la construction
Le droit de la construction est une matière complexe, impliquant de nombreux intervenants (maître d’ouvrage, maître d'oeuvre, entreprises, architectes, bureaux d’études, assureurs) et exposée à des risques juridiques et financiers importants.
Maître LERENARD assiste ses clients dans le cadre de leurs opérations de construction, tant en amont du projet qu’en cas de difficultés en cours ou après l’achèvement des travaux.
Exemples d'interventions et de problématiques traitées
Le cabinet intervient notamment pour :
- l’analyse et la sécurisation des contrats de construction (marchés de travaux, contrats de maîtrise d’œuvre, sous-traitance) ;
- le conseil aux maîtres d’ouvrage, promoteurs ou entrepreneurs sur leurs droits et obligations ;
- la gestion des litiges liés aux retards de chantier, abandons de chantier, malfaçons ou non-conformités ;
- la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs (responsabilité contractuelle, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, responsabilité délictuelle) ;
- l’assistance dans le cadre d’expertises judiciaires ou amiables ;
- la défense des intérêts des entreprises du bâtiment ou des particuliers maîtres d’ouvrage devant les juridictions compétentes.
Son objectif est de sécuriser juridiquement les projets de construction et de permettre une résolution efficace des litiges, en privilégiant, lorsque cela est possible, des solutions amiables, sans exclure une action contentieuse ferme lorsque les intérêts du client l’exigent.
Vente immobilière
Un certain nombre de problématiques peut se poser à la suite d'une vente immobilière, que ce soit dans le cadre d'une Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA, promotion immoblière) ou de l'achat d'un bien dit "ancien": vice caché, réserves, désordres, défauts de conformité, manquement à une obligation d'information, dol, etc.
Maître LERENARD assiste particuliers, SCI ou promoteurs afin des accompagner dans le règlement de leur différend.
Les domaines d'intervention du cabinet
Le cabinet intervient notamment pour :
- L'analyse des promesses de vente, d'achat et des actes de vente
- La gestion des litiges liés l'existence d'un vice caché, de réserves ou de désordres
- La mise en place et le suivi d'expertises judiciaires ou amiables
- La mise en oeuvre des responsabilités des acteurs concernés
L'objectif est toujours d'adopter une approche adaptée et personnalisée en fonction des intérêts du client.
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